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Politique de retour et de remboursement

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par :

Mme PLESSIER Maëva - Constella Job

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 94429696100013

Adresse : Adresse communiquée sur demande aux autorités compétentes

E-mail de contact : info@constellajob.fr


2. Nature des produits

La boutique propose des produits numériques téléchargeables (guides, checklists, templates, etc.) et/ou des prestations de services (accompagnements, formations).


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande

Toute commande passée sur la boutique entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse e-mail, coordonnées) pour assurer la bonne réception du produit.


5. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail ou accessible directement sur la page de confirmation.


6. Absence de droit de rétractation – Aucun retour, aucun remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

“La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison”

et pour :

“La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

En conséquence :

  • Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible après la confirmation de la commande.
  • En validant son achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepter l’accès immédiat au contenu acheté.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, visuels, documents, fichiers téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.


8. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter les commandes
  • Envoyer les produits et informations associées
  • Communiquer des offres commerciales si le client y a consenti

Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : info@constellajob.fr.

 

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Le client peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur.


10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents.

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